Conditions générales de vente
Article 1 : Modalités de la commande
Article 2 : Service clientèle
Article 3 : Charte de qualité
Article 4 : Disponibilité des produits
Article 5 : Validité de la commande
Article 6 : Modalités de règlement
Article 7 : Conditions de livraison
Article 8 : Retour des produits
Article 9 : Responsabilité
Article 10 : Propriété intellectuelle
Article 11 : Informatique et libertés
Article 12 : Titres
Article 13 : Intégralité
Article 14 : Textes applicables et tribunaux compétents
Article 1 : Modalités de la commande passée sur le site www.europhone.gp
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.europhone.gp implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le contenu pourra être corrigé à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. Ne pouvant valablement garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations figurant sur le site, notre responsabilité ne pourra être engagée notamment:
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.
Article 2 : Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle :
Par courrier : Europhone 51 rue henri becquerel – ZI de Jarry – 97122 – Baie-Mahault
Par téléphone : 0590.38.21.44
Ou par Email : [email protected]
Article 3 : Charte de qualité
Tous nos produits sont garantis non testés sur les animaux.
Article 4 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l'annulation ou le remplacement d'un produit en nous faisant parvenir un email à l'adresse [email protected].
Toutes les offres de produits proposées sur le Site s'adressent à tous les pays du Monde. Nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de livraison, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la prise en compte de la commande par www.europhone.gp. Nos produits restent notre entière propriété jusqu'au complet encaissement du prix.
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Article 5 : Validité de la commande
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l'envoi d'un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 : Modalités de règlement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue exclusivement par carte bancaire. Celui-ci s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Article 7 : Conditions de livraison
Les produits pourront être livrés dans tous les pays du Monde, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. www.europhone.gp décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Vous serez livré dans un délai moyen de 1 à 3 jours pour la Guadeloupe à compter de la validation de votre bon de commande par www.europhone.gp et ce sauf si les produits commandés ne sont pas en stock lors de la validation du paiement.
Article 8 : Retour des produits
Si le produit ne correspond pas à votre demande, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 7 jours de sa réception par vos soins à www.europhone.gp - 51 rue henri becquerel - ZI de Jarry - 97122 Baie Mahault Guadeloupe. Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué dans les 15 jours suivants la réception de votre demande et selon les modalités suivantes :
- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d'envoi.
- Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d'envoi.
Malgré tout le soin apporté par www.europhone.gp dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou ne corresponde pas au produit commandé. Il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute erreur de commande (produit manquant, non commandé ou envoyé par erreur) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients de www.europhone.gp, par courrier adressé à www.europhone.gp - service clients –51 rue henri becquerel – ZI de JArry - Guadeloupe, ou par email adressé à [email protected], ou par téléphone au 0590382144 du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et www.europhone.gp sera dégagée de toute responsabilité. www.europhone.gp se réserve le droit de réclamer le retour du produit envoyé par erreur. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, www.europhone.gp procèdera alors soit à un échange, soit à un remboursement, soit à la réexpédition du produit (sous réserve du bien-fondé de la demande).
Les produits endommagés lors du transport et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation auprès du transporteur (POSTE ou TRANSPORT PRIVE) ne pourront être remboursés ou échangés. Il appartient au destinataire de bien vérifier l'état du colis lors de la réception et de refuser la livraison en cas de litige.
En tout état de cause, www.europhone.gp sera en droit de réclamer au client tous justificatifs ou photos du(des) produit(s) dégradé(s) ou endommagé(s) lui permettant de formuler efficacement une réclamation auprès du transporteur. A défaut de fourniture des éléments susvisés, et même si la commande a été acceptée avec réserve, Europhone.gp se réserve le droit de refuser un échange ou un remboursement.
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.europhone.gp ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. www.europhone.gp ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
www.europhone.gp n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages quelconques ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent ; www.europhone.gp dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Article 10 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le Site www.europhone.gp sont la propriété exclusive de www.europhone.gp ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
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Article 11 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pourriez également être amenés à être informé de nos offres par téléphone, courrier ou email. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous en informer par email à [email protected], en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse et le cas échéant, votre numéro de client.
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Article 12 : Titres
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 13 : Intégralité
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces conditions, les présentes conditions générales de vente prévaudront.
Article 14 : Textes applicables - Tribunaux compétents
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.